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PATCHWORK

Active
Siren398 733 816549994250 GENTILLYCréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCHWORK est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 733 816. Son siège social est situé 8 rue Benserade, 94250 Gentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921C.

Fiche d'identité de PATCHWORK

Dénomination
PATCHWORK
SIREN
398 733 816
SIRET (siège)
398 733 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79398733816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 733 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
921C
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
8 RUE BENSERADE, 94250, GENTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHWORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHWORK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeFermé

    398 733 816 00019 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 921C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    398 733 816 00027 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 921C

Documents juridiques de PATCHWORK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHWORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de PATCHWORK est 398 733 816. Le SIRET de son siège social est 398 733 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398733816.

Où se situe le siège social de PATCHWORK ?

Le siège social de PATCHWORK est situé 8 rue Benserade, 94250 Gentilly.

PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK.

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