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PATCHWORK

Active
Siren450 351 341549959200 TOURCOINGCréée le 06 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATCHWORK est une 5499 immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 351 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue de Bradford, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de PATCHWORK

Dénomination
PATCHWORK
SIREN
450 351 341
SIRET (siège)
450 351 341 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11450351341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 351 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
47 B RUE DE BRADFORD, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHWORK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHWORK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    450 351 341 00018 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 182E

  • 59223 RONCQFermé

    450 351 341 00026 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PATCHWORK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATCHWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHWORK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de PATCHWORK est 450 351 341. Le SIRET de son siège social est 450 351 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450351341.

Où se situe le siège social de PATCHWORK ?

Le siège social de PATCHWORK est situé 47 B rue de Bradford, 59200 Tourcoing.

PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATCHWORK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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