PATCHWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
PATCHWORK est une 6540 immatriculée le 25 août 2015 sous le numéro SIREN 813 149 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CREAGEST, gérant.
Fiche d'identité de PATCHWORK
INSEE- Dénomination
- PATCHWORK
- SIREN
- 813 149 010
- SIRET (siège)
- 813 149 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56813149010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 149 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2015
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHWORK
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de PATCHWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHWORK
INSEEBODACCSARL LBMV
Associé indéfiniment responsable
ENSEMBLE
Associé indéfiniment responsable
SPIS
Associé indéfiniment responsable
ADIX
Associé indéfiniment responsable
GEFI
Associé indéfiniment responsable
CREAGEST
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
LSDX
Associé indéfiniment responsable
TEAMW
Associé indéfiniment responsable
EN 2030
Associé indéfiniment responsable
LA CERISE ...
Associé indéfiniment responsable
GROUPE MAGDALEON
Associé indéfiniment responsable
FABERDOG
Associé indéfiniment responsable
TAPATOU
Associé indéfiniment responsable
ALEX
Associé indéfiniment responsable
PATRIMMO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
TOUZE
gérante · de février 2016 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATCHWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
813 149 010 00015 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATCHWORK
INPIComptes annuels de PATCHWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/09402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHWORK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : CREAGEST (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante : TOUZE (Marie Christine)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-12
- création
Date d'effet : 25 août 2015
Questions fréquentes sur PATCHWORK
Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK ?
Le numéro SIREN de PATCHWORK est 813 149 010. Le SIRET de son siège social est 813 149 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56813149010.
Qui dirige PATCHWORK ?
PATCHWORK est dirigée par CREAGEST, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHWORK ?
Le siège social de PATCHWORK est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
PATCHWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK.
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