PATCHWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 933 360, PATCHWORK est une 6220 créée le 7 décembre 2021. Son siège social est situé 46 rue de Provence, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par LAURENT Moreuil en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de PATCHWORK
INSEE- Dénomination
- PATCHWORK
- SIREN
- 907 933 360
- SIRET (siège)
- 907 933 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31907933360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 933 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6220
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 46 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHWORK
Faciliter et développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de leur activité d'avocats dans le cadre de leur développement, au travers, notamment, de la mise en œuvre de collaborations dans la conduite de certains dossiers, en fonction des domaines d'activités de chacun.
Finances de PATCHWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHWORK
INSEEPATCHWORK
Directeur général délégué
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
LCDS
Directeur général délégué
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de PATCHWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
907 933 360 00014 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PATCHWORK
INPIComptes annuels de PATCHWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/09402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHWORK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-26
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur PATCHWORK
Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK ?
Le numéro SIREN de PATCHWORK est 907 933 360. Le SIRET de son siège social est 907 933 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31907933360.
Qui dirige PATCHWORK ?
PATCHWORK est dirigée par LAURENT Moreuil, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHWORK ?
Le siège social de PATCHWORK est situé 46 rue de Provence, 75009 Paris.
PATCHWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK.
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