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PATCHWORK COMMUNICATION

Active
Siren409 903 382549906510 CARROSCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 903 382, PATCHWORK COMMUNICATION est une 5499 créée le 31 octobre 1996. Son siège social est situé 1ere avenue Broc Center, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PATCHWORK COMMUNICATION

Dénomination
PATCHWORK COMMUNICATION
SIREN
409 903 382
SIRET (siège)
409 903 382 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30409903382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 903 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
1ERE AVENUE BROC CENTER, 06510, CARROS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATCHWORK COMMUNICATION

Ingénierie, études techniques

Finances de PATCHWORK COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHWORK COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCHWORK COMMUNICATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    409 903 382 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7112B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    409 903 382 00011 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de PATCHWORK COMMUNICATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PATCHWORK COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHWORK COMMUNICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHWORK COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHWORK COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHWORK COMMUNICATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur PATCHWORK COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de PATCHWORK COMMUNICATION est 409 903 382. Le SIRET de son siège social est 409 903 382 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409903382.

Où se situe le siège social de PATCHWORK COMMUNICATION ?

Le siège social de PATCHWORK COMMUNICATION est situé 1ere avenue Broc Center, 06510 Carros.

PATCHWORK COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHWORK COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHWORK COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK COMMUNICATION.

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