PATCHWORK SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATCHWORK SA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 512 200 346. Son siège social est situé 4-6 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de PATCHWORK SA
INSEE- Dénomination
- PATCHWORK SA
- SIREN
- 512 200 346
- SIRET (siège)
- 512 200 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91512200346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 200 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 4-6 RUE DU FORT BOURBON, L-1249 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATCHWORK SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHWORK SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATCHWORK SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-1249 LUXEMBOURGSiègeActif
512 200 346 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATCHWORK SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATCHWORK SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHWORK SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK SA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/09402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHWORK SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHWORK SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur PATCHWORK SA
Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK SA ?
Le numéro SIREN de PATCHWORK SA est 512 200 346. Le SIRET de son siège social est 512 200 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512200346.
Où se situe le siège social de PATCHWORK SA ?
Le siège social de PATCHWORK SA est situé 4-6 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg.
PATCHWORK SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHWORK SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHWORK SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK SA.
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