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PATCOM

Active
Siren347 443 830559975009 PARIS 9Créée le 16 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 443 830, PATCOM est une 5599 créée le 16 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de PATCOM

Dénomination
PATCOM
SIREN
347 443 830
SIRET (siège)
347 443 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57347443830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 443 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
742C
Date de création
16 juin 1988
Siège social
2 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    347 443 830 00026 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 721Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    347 443 830 00034 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 742C

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    347 443 830 00042 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de PATCOM

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1988

Marques déposées par PATCOM

PATCOM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOUR TELECOM

    N° 3106716 · Déposée le 13 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 13 juin 2011

  • NOOR TELECOM

    N° 3098911 · Déposée le 27 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 42 · expirée le 27 avril 2011

  • PATCOMNET

    N° 3056776 · Déposée le 10 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 10 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATCOM

Quel est le numéro SIREN de PATCOM ?

Le numéro SIREN de PATCOM est 347 443 830. Le SIRET de son siège social est 347 443 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57347443830.

Où se situe le siège social de PATCOM ?

Le siège social de PATCOM est situé 2 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9.

PATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCOM.

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