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PATD'AIF

Active
Siren435 406 087SARL17700 SURGERESCréée le 23 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 406 087, PATD'AIF est une SARL créée le 23 avril 2001. Son siège social est situé rue des Bois les Petites Chaumes, 17700 Surgeres. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATD'AIF

Dénomination
PATD'AIF
SIREN
435 406 087
SIRET (siège)
435 406 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74435406087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 406 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
23 avril 2001
Siège social
RUE DES BOIS LES PETITES CHAUMES, 17700, SURGERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATD'AIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATD'AIF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATD'AIF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeFermé

    435 406 087 00013 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 7311Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    435 406 087 00021 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PATD'AIF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATD'AIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATD'AIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATD'AIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATD'AIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1ER JANVIER 2009 désignant liquidateur MAITRE MURIEL AMAUGER 2 TER RUE JEAN JAURES 17300 ROCHEFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATD'AIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATD'AIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATD'AIF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1ER JANVIER 2009 désignant liquidateur MAITRE MURIEL AMAUGER 2 TER RUE JEAN JAURES 17300 ROCHEFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur PATD'AIF

Quel est le numéro SIREN de PATD'AIF ?

Le numéro SIREN de PATD'AIF est 435 406 087. Le SIRET de son siège social est 435 406 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74435406087.

Où se situe le siège social de PATD'AIF ?

Le siège social de PATD'AIF est situé rue des Bois les Petites Chaumes, 17700 Surgeres.

PATD'AIF est-elle toujours en activité ?

Oui, PATD'AIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATD'AIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATD'AIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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