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PATDOMAUR

Active
Siren991 708 108SCI69550 AmplepuisCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

PATDOMAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 708 108. Elle est domiciliée 9 IMP des coquelicots, 69550 Amplepuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick Grosfus exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATDOMAUR

Dénomination
PATDOMAUR
SIREN
991 708 108
SIRET (siège)
991 708 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88991708108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 708 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
9 IMP des coquelicots, 69550, Amplepuis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATDOMAUR

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de PATDOMAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATDOMAUR

PG

Patrick Grosfus

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

DB

Dominique Bru

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

AG

Aurélie Grosfus

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PATDOMAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 AmplepuisSiègeActif

    991 708 108 00014 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATDOMAUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATDOMAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATDOMAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATDOMAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATDOMAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATDOMAUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATDOMAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATDOMAUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur PATDOMAUR

Quel est le numéro SIREN de PATDOMAUR ?

Le numéro SIREN de PATDOMAUR est 991 708 108. Le SIRET de son siège social est 991 708 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991708108.

Qui dirige PATDOMAUR ?

PATDOMAUR est dirigée par Patrick Grosfus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATDOMAUR ?

Le siège social de PATDOMAUR est situé 9 IMP des coquelicots, 69550 Amplepuis.

PATDOMAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATDOMAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATDOMAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATDOMAUR.

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