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PATE

Active
Siren315 041 079Société civile08130 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUILCréée le 16 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

PATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1979, identifiée par le SIREN 315 041 079. Elle est domiciliée 6 rue du Moulin, 08130 Alland'Huy-et-Sausseuil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CEDRIC PATE, gérant.

Fiche d'identité de PATE

Dénomination
PATE
SIREN
315 041 079
SIRET (siège)
315 041 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63315041079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 041 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
286 095 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 1979
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 08130, ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE

CP

CEDRIC PATE

Gérant

Depuis la création (16 février 1979) · 47 ans

Établissements de PATE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 08130 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUILSiègeActif

    315 041 079 00023 · ouvert le 03 janvier 1979 · NAF 0150Z

  • 08130 Saint-Loup-TerrierActif

    315 041 079 00031 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 3511Z

  • 08130 ALLAND'HUY ET SAUSSEUILFermé

    315 041 079 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1979-02-16 · Début d'activité : 1979-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1979

Questions fréquentes sur PATE

Quel est le numéro SIREN de PATE ?

Le numéro SIREN de PATE est 315 041 079. Le SIRET de son siège social est 315 041 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63315041079.

Qui dirige PATE ?

PATE est dirigée par CEDRIC PATE, gérant.

Où se situe le siège social de PATE ?

Le siège social de PATE est situé 6 rue du Moulin, 08130 Alland'Huy-et-Sausseuil.

PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE.

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