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PATE

Active
Siren450 891 122SARL57170 CHATEAU VOUECréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 891 122, PATE est une SARL créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau Voue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par JEAN PATE, gérant.

Fiche d'identité de PATE

Dénomination
PATE
SIREN
450 891 122
SIRET (siège)
450 891 122 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36450891122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 891 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
8 RUE RUE DES PEUPLIERS DEDELING, 57170, CHATEAU VOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE

Toutes prestations touristiques, en milieu agricole et plus particulièrement, la location d'emplacement à des fins touristiques, la gestion de gîtes ruraux, l'organisation de promenade et concours rattachés au tourisme rural, tous travaux agricoles et la location de bâtiments.

Finances de PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE

JP

JEAN PATE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

CP

CHARLES PATE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

Anciens dirigeants (3)

IP

Isabelle né MOUCHETTE PATE

Gérant · de mars 2021 à avril 2025

MP

Michel PATE

Gérant · de mars 2021 à juillet 2022

,P

, PATE PATE

gérants · de mars 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU VOUESiègeActif

    450 891 122 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PATE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : PATE Charles, Henri, Jean ; Gérant : PATE Jean, Marc, Louis

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant : PATE Isabelle né(e) MOUCHETTE ; Gérant : PATE Charles, Henri, Jean ; Gérant : PATE Jean, Marc, Louis

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : PATE Michel ; Gérant : PATE Isabelle né(e) MOUCHETTE ; Gérant : PATE Charles, Henri, Jean ; Gérant : PATE Jean, Marc, Louis

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : PATE (Michel), PATE (Isabelle) née MOUCHETTE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur PATE

Quel est le numéro SIREN de PATE ?

Le numéro SIREN de PATE est 450 891 122. Le SIRET de son siège social est 450 891 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450891122.

Qui dirige PATE ?

PATE est dirigée par JEAN PATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATE ?

Le siège social de PATE est situé 8 rue rue des Peupliers Dedeling, 57170 Chateau Voue.

PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE.

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