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PATE A CHOUX IMMO

Active
Siren530 375 898SCI71260 FLEURVILLECréée le 16 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

PATE A CHOUX IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 530 375 898. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260 Fleurville. PATE A CHOUX IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL PICCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATE A CHOUX IMMO

Dénomination
PATE A CHOUX IMMO
SIREN
530 375 898
SIRET (siège)
530 375 898 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40530375898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 375 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2011
Siège social
RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260, FLEURVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE A CHOUX IMMO

Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre mode

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Finances de PATE A CHOUX IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATE A CHOUX IMMO

PP

PASCAL PICCA

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

P

PATE A CHOUX GESTION

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de PATE A CHOUX IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 FLEURVILLESiègeActif

    530 375 898 00026 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    530 375 898 00018 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATE A CHOUX IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Conformité de PATE A CHOUX IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE A CHOUX IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATE A CHOUX IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATE A CHOUX IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATE A CHOUX IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur PATE A CHOUX IMMO

Quel est le numéro SIREN de PATE A CHOUX IMMO ?

Le numéro SIREN de PATE A CHOUX IMMO est 530 375 898. Le SIRET de son siège social est 530 375 898 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530375898.

Qui dirige PATE A CHOUX IMMO ?

PATE A CHOUX IMMO est dirigée par PASCAL PICCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATE A CHOUX IMMO ?

Le siège social de PATE A CHOUX IMMO est situé RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260 Fleurville.

PATE A CHOUX IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE A CHOUX IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE A CHOUX IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE A CHOUX IMMO.