PATE A CHOUX IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
PATE A CHOUX IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 530 375 898. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260 Fleurville. PATE A CHOUX IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL PICCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATE A CHOUX IMMO
INSEE- Dénomination
- PATE A CHOUX IMMO
- SIREN
- 530 375 898
- SIRET (siège)
- 530 375 898 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40530375898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 375 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260, FLEURVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATE A CHOUX IMMO
Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre mode
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Finances de PATE A CHOUX IMMO
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INSEEPATE A CHOUX GESTION
Autre
Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans
Établissements de PATE A CHOUX IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 FLEURVILLESiègeActif
530 375 898 00026 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
530 375 898 00018 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATE A CHOUX IMMO
INPIConformité de PATE A CHOUX IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE A CHOUX IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATE A CHOUX IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATE A CHOUX IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE A CHOUX IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur PATE A CHOUX IMMO
Quel est le numéro SIREN de PATE A CHOUX IMMO ?
Le numéro SIREN de PATE A CHOUX IMMO est 530 375 898. Le SIRET de son siège social est 530 375 898 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530375898.
Qui dirige PATE A CHOUX IMMO ?
PATE A CHOUX IMMO est dirigée par PASCAL PICCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATE A CHOUX IMMO ?
Le siège social de PATE A CHOUX IMMO est situé RUE RABELAIS Rue Rabelais, 71260 Fleurville.
PATE A CHOUX IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE A CHOUX IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE A CHOUX IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE A CHOUX IMMO.
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