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PATE Arnaud

Active
Siren991 117 045Entrepreneur individuel73100 Aix-les-BainsCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE Arnaud est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 117 045. Son siège social est situé 41 B AV de Tresserve, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE Arnaud

Dénomination
PATE Arnaud
SIREN
991 117 045
SIRET (siège)
991 117 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59991117045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 117 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
41 B AV de Tresserve, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE Arnaud

Loueur meublé non professionnel

Finances de PATE Arnaud

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE Arnaud

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE Arnaud

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    991 117 045 00013 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATE Arnaud

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE Arnaud

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE Arnaud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE Arnaud

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE Arnaud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE Arnaud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE Arnaud

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur PATE Arnaud

Quel est le numéro SIREN de PATE Arnaud ?

Le numéro SIREN de PATE Arnaud est 991 117 045. Le SIRET de son siège social est 991 117 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59991117045.

Où se situe le siège social de PATE Arnaud ?

Le siège social de PATE Arnaud est situé 41 B AV de Tresserve, 73100 Aix-les-Bains.

PATE Arnaud est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE Arnaud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE Arnaud est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE Arnaud.

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