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PATE BERNARD

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Siren318 130 960Entrepreneur individuel13150 BOULBONCréée le 29 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 1983 sous le numéro SIREN 318 130 960. Son siège social est situé 295 rue des Micocouliers, 13150 Boulbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PATE BERNARD

Dénomination
PATE BERNARD
SIREN
318 130 960
SIRET (siège)
318 130 960 00061
N° TVA intracommunautaire
FR95318130960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 130 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
29 juillet 1983
Siège social
295 RUE DES MICOCOULIERS, 13150, BOULBON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PATE BERNARD

achat, vente ambulante de cartes postales, livres et tous documents et objets anciens d'occasion ou neufs.

Finances de PATE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE BERNARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 BOULBONSiègeActif

    318 130 960 00061 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4789Z

  • 78300 POISSYFermé

    318 130 960 00020 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 501Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    318 130 960 00038 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4779Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    318 130 960 00046 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4779Z

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    318 130 960 00053 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4779Z

Documents juridiques de PATE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1983

Questions fréquentes sur PATE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PATE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PATE BERNARD est 318 130 960. Le SIRET de son siège social est 318 130 960 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95318130960.

Où se situe le siège social de PATE BERNARD ?

Le siège social de PATE BERNARD est situé 295 rue des Micocouliers, 13150 Boulbon.

PATE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE BERNARD.

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