CheckersProcédures

PATE Brigitte

Active
Siren929 379 337Entrepreneur individuel76790 ÉtretatCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE Brigitte est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 379 337. Son siège social est situé 2 RUE Jean-Baptiste Cochin, 76790 Étretat. L'entreprise déclare le code NAF 1072Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE Brigitte

Dénomination
PATE Brigitte
SIREN
929 379 337
SIRET (siège)
929 379 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93929379337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 379 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
21 juin 2024
Siège social
2 RUE Jean-Baptiste Cochin, 76790, Étretat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE Brigitte

Fabrication de biscuits de conservation (non frais)

Finances de PATE Brigitte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE Brigitte

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE Brigitte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 ÉtretatSiègeActif

    929 379 337 00017 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de PATE Brigitte

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PATE Brigitte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE Brigitte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE Brigitte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE Brigitte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE Brigitte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE Brigitte

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur PATE Brigitte

Quel est le numéro SIREN de PATE Brigitte ?

Le numéro SIREN de PATE Brigitte est 929 379 337. Le SIRET de son siège social est 929 379 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93929379337.

Où se situe le siège social de PATE Brigitte ?

Le siège social de PATE Brigitte est situé 2 RUE Jean-Baptiste Cochin, 76790 Étretat.

PATE Brigitte est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE Brigitte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE Brigitte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE Brigitte.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Toutes les entreprises avec le code NAF 1072Z

Entreprises à Étretat

Toutes les entreprises à Étretat