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PATE DANIEL

Active
Siren322 876 665Entrepreneur individuel57350 STIRING-WENDELCréée le 17 mai 2016
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 322 876 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint-Francois, 57350 Stiring-Wendel. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de PATE DANIEL

Dénomination
PATE DANIEL
SIREN
322 876 665
SIRET (siège)
322 876 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35322876665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 876 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 mai 2016
Siège social
10 RUE SAINT-FRANCOIS, 57350, STIRING-WENDEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE DANIEL

Boulanger et pâtisserie artisanale

Finances de PATE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57350 STIRING-WENDELSiègeActif

    322 876 665 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 1071C

  • 57600 FORBACHActif

    322 876 665 00025 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de PATE DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATE DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances privilégiées - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176

Aucune mention de PATE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Dépôt de l'état des créances privilégiées - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur PATE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATE DANIEL est 322 876 665. Le SIRET de son siège social est 322 876 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322876665.

Où se situe le siège social de PATE DANIEL ?

Le siège social de PATE DANIEL est situé 10 rue Saint-Francois, 57350 Stiring-Wendel.

PATE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE DANIEL est-elle en procédure collective ?

PATE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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