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PATE DANIEL

Active
Siren779 932 706Entrepreneur individuel69009 LYONCréée le 25 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 779 932 706, PATE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1976. Elle est domiciliée 47 rue Marietton Prof d Accordeon, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de PATE DANIEL

Dénomination
PATE DANIEL
SIREN
779 932 706
SIRET (siège)
779 932 706 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20779932706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 932 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524J
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
47 RUE MARIETTON PROF D ACCORDEON, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYONSiègeFermé

    779 932 706 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524J

Documents juridiques de PATE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur PATE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATE DANIEL est 779 932 706. Le SIRET de son siège social est 779 932 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20779932706.

Où se situe le siège social de PATE DANIEL ?

Le siège social de PATE DANIEL est situé 47 rue Marietton Prof d Accordeon, 69009 Lyon.

PATE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE DANIEL.

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