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PATE DANIELLE

Active
Siren944 530 591Entrepreneur individuel50470 Cherbourg-en-CotentinCréée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 944 530 591, PATE DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2025. Elle est domiciliée 5 RUE Mezine LA GLACERIE, 50470 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 1439Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE DANIELLE

Dénomination
PATE DANIELLE
SIREN
944 530 591
SIRET (siège)
944 530 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43944530591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 530 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z
Date de création
06 juin 2025
Siège social
5 RUE Mezine LA GLACERIE, 50470, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE DANIELLE

création d'objet de décoration au crochet

Finances de PATE DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50470 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    944 530 591 00014 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 1439Z

Documents juridiques de PATE DANIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PATE DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur PATE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PATE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PATE DANIELLE est 944 530 591. Le SIRET de son siège social est 944 530 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43944530591.

Où se situe le siège social de PATE DANIELLE ?

Le siège social de PATE DANIELLE est situé 5 RUE Mezine LA GLACERIE, 50470 Cherbourg-en-Cotentin.

PATE DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE DANIELLE.

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