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PATE DELICE

Active
Siren417 588 472SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE DELICE est une SARL immatriculée le 1er février 1998 sous le numéro SIREN 417 588 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 151E.

Fiche d'identité de PATE DELICE

Dénomination
PATE DELICE
SIREN
417 588 472
SIRET (siège)
417 588 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49417588472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 588 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151E
Date de création
01 février 1998
Siège social
208 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATE DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    417 588 472 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 151E

Documents juridiques de PATE DELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATE DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE DELICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur PATE DELICE

Quel est le numéro SIREN de PATE DELICE ?

Le numéro SIREN de PATE DELICE est 417 588 472. Le SIRET de son siège social est 417 588 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417588472.

Où se situe le siège social de PATE DELICE ?

Le siège social de PATE DELICE est situé 208 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

PATE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE DELICE.

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