Checkers

PATE ELISABETH

Active
Siren390 593 648Entrepreneur individuel02670 FOLEMBRAYCréée le 24 décembre 1992

5630Z · Débits de boissons

PATE ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 1992 sous le numéro SIREN 390 593 648. Elle est domiciliée 31 rue Bernard Lefevre 7, 02670 Folembray. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de PATE ELISABETH

Dénomination
PATE ELISABETH
SIREN
390 593 648
SIRET (siège)
390 593 648 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04390593648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 593 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
31 RUE BERNARD LEFEVRE 7, 02670, FOLEMBRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE ELISABETH

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PATE ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02670 FOLEMBRAYSiègeActif

    390 593 648 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5630Z

  • 02800 LA FEREFermé

    390 593 648 00012 · NAF 158D

Conformité de PATE ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATE ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATE ELISABETH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur PATE ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de PATE ELISABETH ?

Le numéro SIREN de PATE ELISABETH est 390 593 648. Le SIRET de son siège social est 390 593 648 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390593648.

Où se situe le siège social de PATE ELISABETH ?

Le siège social de PATE ELISABETH est situé 31 rue Bernard Lefevre 7, 02670 Folembray.

PATE ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATE ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.