PATE ELISABETH
Active5630Z · Débits de boissons
PATE ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 1992 sous le numéro SIREN 390 593 648. Elle est domiciliée 31 rue Bernard Lefevre 7, 02670 Folembray. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PATE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- PATE ELISABETH
- SIREN
- 390 593 648
- SIRET (siège)
- 390 593 648 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390593648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 593 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 décembre 1992
- Siège social
- 31 RUE BERNARD LEFEVRE 7, 02670, FOLEMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATE ELISABETH
Débits de boissons
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Établissements de PATE ELISABETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02670 FOLEMBRAYSiègeActif
390 593 648 00020 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5630Z
- 02800 LA FEREFermé
390 593 648 00012 · NAF 158D
Conformité de PATE ELISABETH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATE ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PATE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE ELISABETH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 1992
Questions fréquentes sur PATE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de PATE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de PATE ELISABETH est 390 593 648. Le SIRET de son siège social est 390 593 648 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390593648.
Où se situe le siège social de PATE ELISABETH ?
Le siège social de PATE ELISABETH est situé 31 rue Bernard Lefevre 7, 02670 Folembray.
PATE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATE ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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