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PATE FREDERIQUE

Active
Siren432 073 005Entrepreneur individuel66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 073 005, PATE FREDERIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Villargeil, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de PATE FREDERIQUE

Dénomination
PATE FREDERIQUE
SIREN
432 073 005
SIRET (siège)
432 073 005 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73432073005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 073 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
HAM DE VILLARGEIL, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE FREDERIQUE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATE FREDERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE FREDERIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE FREDERIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeFermé

    432 073 005 00022 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 923A

  • 66210 PUYVALADORFermé

    432 073 005 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 923A

Documents juridiques de PATE FREDERIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE FREDERIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE FREDERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE FREDERIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur PATE FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de PATE FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de PATE FREDERIQUE est 432 073 005. Le SIRET de son siège social est 432 073 005 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73432073005.

Où se situe le siège social de PATE FREDERIQUE ?

Le siège social de PATE FREDERIQUE est situé Ham de Villargeil, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

PATE FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE FREDERIQUE.

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