PATE GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 312 993 991, PATE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 E av Georges Corneau allee de la Polyclinique, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 851E comme activité principale.
Fiche d'identité de PATE GERARD
INSEE- Dénomination
- PATE GERARD
- SIREN
- 312 993 991
- SIRET (siège)
- 312 993 991 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63312993991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 993 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851E
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 18 E AV GEORGES CORNEAU ALLEE DE LA POLYCLINIQUE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATE GERARD
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Établissements de PATE GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
312 993 991 00024 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 851E
Conformité de PATE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PATE GERARD
Quel est le numéro SIREN de PATE GERARD ?
Le numéro SIREN de PATE GERARD est 312 993 991. Le SIRET de son siège social est 312 993 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63312993991.
Où se situe le siège social de PATE GERARD ?
Le siège social de PATE GERARD est situé 18 E av Georges Corneau allee de la Polyclinique, 08000 Charleville-Mezieres.
PATE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE GERARD.
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