PATE GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PATE GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 439 899 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Carbunaja, 20256 Corbara. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PATE GERARD
INSEE- Dénomination
- PATE GERARD
- SIREN
- 439 899 949
- SIRET (siège)
- 439 899 949 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18439899949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 899 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- CARBUNAJA, 20256, CORBARA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATE GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PATE GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20256 CORBARASiègeActif
439 899 949 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Conformité de PATE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur PATE GERARD
Quel est le numéro SIREN de PATE GERARD ?
Le numéro SIREN de PATE GERARD est 439 899 949. Le SIRET de son siège social est 439 899 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439899949.
Où se situe le siège social de PATE GERARD ?
Le siège social de PATE GERARD est situé Carbunaja, 20256 Corbara.
PATE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE GERARD.
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