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PATE GILBERT

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Siren321 965 378Entrepreneur individuel76810 LUNERAYCréée le 09 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 965 378, PATE GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve à Luneray (76810). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de PATE GILBERT

Dénomination
PATE GILBERT
SIREN
321 965 378
SIRET (siège)
321 965 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22321965378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 965 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
09 juin 1981
Siège social
76810, LUNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE GILBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATE GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76810 LUNERAYSiègeFermé

    321 965 378 00011 · ouvert le 09 juin 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de PATE GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1981

Questions fréquentes sur PATE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PATE GILBERT ?

Le numéro SIREN de PATE GILBERT est 321 965 378. Le SIRET de son siège social est 321 965 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22321965378.

Où se situe le siège social de PATE GILBERT ?

Le siège social de PATE GILBERT est situé 76810 Luneray.

PATE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE GILBERT.

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