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Pate Isabelle

Active
Siren938 969 284Entrepreneur individuel46300 MilhacCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pate Isabelle est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 969 284. Son siège social est situé 537 Le Bos Negre Ld Baillargal, 46300 Milhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de Pate Isabelle

Dénomination
Pate Isabelle
SIREN
938 969 284
SIRET (siège)
938 969 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25938969284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 969 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
537 LE BOS NEGRE LD BAILLARGAL, 46300, Milhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pate Isabelle

Travaux de couverture zinguerie

Finances de Pate Isabelle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pate Isabelle

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Pate Isabelle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 MilhacSiègeActif

    938 969 284 00018 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de Pate Isabelle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Pate Isabelle

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pate Isabelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pate Isabelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pate Isabelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pate Isabelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pate Isabelle

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur Pate Isabelle

Quel est le numéro SIREN de Pate Isabelle ?

Le numéro SIREN de Pate Isabelle est 938 969 284. Le SIRET de son siège social est 938 969 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25938969284.

Où se situe le siège social de Pate Isabelle ?

Le siège social de Pate Isabelle est situé 537 Le Bos Negre Ld Baillargal, 46300 Milhac.

Pate Isabelle est-elle toujours en activité ?

Oui, Pate Isabelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pate Isabelle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pate Isabelle.

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