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PATE JACQUES

Active
Siren678 109 208Entrepreneur individuel93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 678 109 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PATE JACQUES

Dénomination
PATE JACQUES
SIREN
678 109 208
SIRET (siège)
678 109 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83678109208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 678 109 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
36 AV DUMONT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PATE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    678 109 208 00010 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur PATE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATE JACQUES est 678 109 208. Le SIRET de son siège social est 678 109 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83678109208.

Où se situe le siège social de PATE JACQUES ?

Le siège social de PATE JACQUES est situé 36 av Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois.

PATE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE JACQUES.

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