PATE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 912 707 726, PATE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de PATE JACQUES
INSEE- Dénomination
- PATE JACQUES
- SIREN
- 912 707 726
- SIRET (siège)
- 912 707 726 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12912707726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 707 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 51 RUE MAURICE FLANDIN, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATE JACQUES
Location de logements
Finances de PATE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
912 707 726 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur PATE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de PATE JACQUES ?
Le numéro SIREN de PATE JACQUES est 912 707 726. Le SIRET de son siège social est 912 707 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12912707726.
Où se situe le siège social de PATE JACQUES ?
Le siège social de PATE JACQUES est situé 51 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon.
PATE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE JACQUES.
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