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PATE JEAN

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Siren389 364 290Entrepreneur individuel91210 DRAVEILCréée le 09 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 364 290. Elle est domiciliée L'Oree de Senart, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de PATE JEAN

Dénomination
PATE JEAN
SIREN
389 364 290
SIRET (siège)
389 364 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64389364290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 364 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
L'OREE DE SENART, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    389 364 290 00012 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de PATE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur PATE JEAN

Quel est le numéro SIREN de PATE JEAN ?

Le numéro SIREN de PATE JEAN est 389 364 290. Le SIRET de son siège social est 389 364 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389364290.

Où se situe le siège social de PATE JEAN ?

Le siège social de PATE JEAN est situé L'Oree de Senart, 91210 Draveil.

PATE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE JEAN.

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