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PATE MARC

Active
Siren109 224 832Entrepreneur individuel57420 FéyCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 224 832. Son siège social est situé 3 RUE des Chênes, 57420 Féy. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PATE MARC

Dénomination
PATE MARC
SIREN
109 224 832
SIRET (siège)
109 224 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69109224832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 224 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
3 RUE des Chênes, 57420, Féy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE MARC

PRESTATIONS DE PETITS BRICOLAGES A L'EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE REGLEMENTEE, DITES "HOMME TOUTE MAINS"

Finances de PATE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 FéySiègeActif

    109 224 832 00013 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PATE MARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PATE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur PATE MARC

Quel est le numéro SIREN de PATE MARC ?

Le numéro SIREN de PATE MARC est 109 224 832. Le SIRET de son siège social est 109 224 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69109224832.

Où se situe le siège social de PATE MARC ?

Le siège social de PATE MARC est situé 3 RUE des Chênes, 57420 Féy.

PATE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE MARC.

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