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PATE Stephane

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Siren988 358 404Entrepreneur individuel08110 SachyCréée le 22 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 988 358 404, PATE Stephane est un entrepreneur individuel créé le 22 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE d'Escombres 2, 08110 Sachy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE Stephane

Dénomination
PATE Stephane
SIREN
988 358 404
SIRET (siège)
988 358 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79988358404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 358 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2025
Siège social
CHE d'Escombres 2, 08110, Sachy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATE Stephane

Location de meublé non professionnel

Finances de PATE Stephane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE Stephane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE Stephane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08110 SachySiègeActif

    988 358 404 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATE Stephane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE Stephane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE Stephane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE Stephane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE Stephane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE Stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE Stephane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2025

Questions fréquentes sur PATE Stephane

Quel est le numéro SIREN de PATE Stephane ?

Le numéro SIREN de PATE Stephane est 988 358 404. Le SIRET de son siège social est 988 358 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79988358404.

Où se situe le siège social de PATE Stephane ?

Le siège social de PATE Stephane est situé CHE d'Escombres 2, 08110 Sachy.

PATE Stephane est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE Stephane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE Stephane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE Stephane.

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