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PATEAU YANNICK

Active
Siren350 495 552Entrepreneur individuel85150 LES ACHARDSCréée le 03 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PATEAU YANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 495 552. Elle est domiciliée 28 Pl de l Hotel de Ville, 85150 Les Achards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de PATEAU YANNICK

Dénomination
PATEAU YANNICK
SIREN
350 495 552
SIRET (siège)
350 495 552 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72350495552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 495 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
03 avril 1989
Siège social
28 PL DE L HOTEL DE VILLE, 85150, LES ACHARDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATEAU YANNICK

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Établissements de PATEAU YANNICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeFermé

    350 495 552 00027 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 502Z

  • 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSFermé

    350 495 552 00019 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 502Z

Conformité de PATEAU YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATEAU YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PATEAU YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATEAU YANNICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur PATEAU YANNICK

Quel est le numéro SIREN de PATEAU YANNICK ?

Le numéro SIREN de PATEAU YANNICK est 350 495 552. Le SIRET de son siège social est 350 495 552 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350495552.

Où se situe le siège social de PATEAU YANNICK ?

Le siège social de PATEAU YANNICK est situé 28 Pl de l Hotel de Ville, 85150 Les Achards.

PATEAU YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEAU YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEAU YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATEAU YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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