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PATEC

Active
Siren820 129 005SAS91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 06 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATEC est une SAS immatriculée le 6 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 129 005. Elle est domiciliée 6 rue des Deux Communes, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2849Z. La direction est assurée par JULIEN INIESTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATEC

Dénomination
PATEC
SIREN
820 129 005
SIRET (siège)
820 129 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69820129005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 129 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2849Z
Date de création
06 mai 2016
Siège social
6 RUE DES DEUX COMMUNES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEC

Fabriquer et commercialiser des machines et équipements industriels. Vente et négociations commerciales des produits industriels.

Finances de PATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEC

JI

JULIEN INIESTA

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    820 129 005 00014 · ouvert le 05 mai 2016 · NAF 2849Z

Documents juridiques de PATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2016

Questions fréquentes sur PATEC

Quel est le numéro SIREN de PATEC ?

Le numéro SIREN de PATEC est 820 129 005. Le SIRET de son siège social est 820 129 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820129005.

Qui dirige PATEC ?

PATEC est dirigée par JULIEN INIESTA, président de sas.

Où se situe le siège social de PATEC ?

Le siège social de PATEC est situé 6 rue des Deux Communes, 91480 Quincy-sous-Senart.

PATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEC.

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