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PATECLO

Active
Siren440 542 926SCI04220 SAINTE-TULLECréée le 05 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATECLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 542 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATECLO

Dénomination
PATECLO
SIREN
440 542 926
SIRET (siège)
440 542 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07440542926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 542 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2002
Siège social
LES BASTIDES BLANCHES, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATECLO

Location de logements

Finances de PATECLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATECLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATECLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeActif

    440 542 926 00017 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATECLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATECLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATECLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATECLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATECLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATECLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATECLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATECLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2002

Questions fréquentes sur PATECLO

Quel est le numéro SIREN de PATECLO ?

Le numéro SIREN de PATECLO est 440 542 926. Le SIRET de son siège social est 440 542 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440542926.

Où se situe le siège social de PATECLO ?

Le siège social de PATECLO est situé Les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle.

PATECLO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATECLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATECLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATECLO.

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