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PATEDI

Active
Siren479 350 373SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 03 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 350 373, PATEDI est une SCI créée le 3 novembre 2004. Elle est domiciliée 29 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BORRIELLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATEDI

Dénomination
PATEDI
SIREN
479 350 373
SIRET (siège)
479 350 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38479350373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 350 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
29 AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEDI

Se reporter aux statuts.

Finances de PATEDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEDI

PB

PATRICK BORRIELLO

Autre

Établissements de PATEDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    479 350 373 00011 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEDI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATEDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEDI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RAMBOZ Edith Eliane Abèle nom d'usage : BORRIELLO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur PATEDI

Quel est le numéro SIREN de PATEDI ?

Le numéro SIREN de PATEDI est 479 350 373. Le SIRET de son siège social est 479 350 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479350373.

Qui dirige PATEDI ?

PATEDI est dirigée par PATRICK BORRIELLO, autre.

Où se situe le siège social de PATEDI ?

Le siège social de PATEDI est situé 29 av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

PATEDI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEDI.

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