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PATEFFOZ ANDRE

Active
Siren427 541 719Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATEFFOZ ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 427 541 719. Elle est domiciliée 11 rue Magenta, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATEFFOZ ANDRE

Dénomination
PATEFFOZ ANDRE
SIREN
427 541 719
SIRET (siège)
427 541 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86427541719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 541 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
11 RUE MAGENTA, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEFFOZ ANDRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PATEFFOZ ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEFFOZ ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATEFFOZ ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    427 541 719 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PATEFFOZ ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATEFFOZ ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEFFOZ ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEFFOZ ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEFFOZ ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATEFFOZ ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEFFOZ ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur PATEFFOZ ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PATEFFOZ ANDRE ?

Le numéro SIREN de PATEFFOZ ANDRE est 427 541 719. Le SIRET de son siège social est 427 541 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86427541719.

Où se situe le siège social de PATEFFOZ ANDRE ?

Le siège social de PATEFFOZ ANDRE est situé 11 rue Magenta, 21000 Dijon.

PATEFFOZ ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEFFOZ ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEFFOZ ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEFFOZ ANDRE.

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