PATEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 152 346, PATEK est une société étrangère créée le 1er janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 Herikerberweg, Amsterdam. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de PATEK
INSEE- Dénomination
- PATEK
- SIREN
- 895 152 346
- SIRET (siège)
- 895 152 346 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22895152346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 152 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 238 HERIKERBERWEG, AMSTERDAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATEK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATEK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AMSTERDAMSiègeActif
895 152 346 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de PATEK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-10.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATEK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur PATEK
Quel est le numéro SIREN de PATEK ?
Le numéro SIREN de PATEK est 895 152 346. Le SIRET de son siège social est 895 152 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22895152346.
Où se situe le siège social de PATEK ?
Le siège social de PATEK est situé 238 Herikerberweg, Amsterdam.
PATEK est-elle toujours en activité ?
Oui, PATEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEK.
Entreprises similaires
Même activité à Amsterdam
- AEVITAS PROPERTY PARTNERS COOPERATIEF U.A.Amsterdam
- AEVITAS RE FUND 1 BVAmsterdam
- AEVITAS VENTURE INVESTORS BVAmsterdam
- AG 9 LINCOLN PARIS B.V.Amsterdam
- AG 9 LINCOLN PARIS C.V.Amsterdam
- AG PARIS CBD COOPERATIEVE U.A.Amsterdam
- AG PARIS RICHELIEU B.V.Amsterdam
- AG PARIS RICHELIEU C.V.Amsterdam
- AG PARIS RICHELIEU COOPERATIEVE U.A.Amsterdam
- AMSTERDAM INVESTMENT MANAGERS BVAmsterdam
