PATEK PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 965 277, PATEK PHILIPPE est une société étrangère créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Case Postale 208 1211 Gene. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de PATEK PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- PATEK PHILIPPE
- SIREN
- 315 965 277
- SIRET (siège)
- 315 965 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09315965277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 965 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- CASE POSTALE 208 1211 GENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATEK PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATEK PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATEK PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
315 965 277 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8299Z
- 69002 LYONFermé
315 965 277 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
Documents juridiques de PATEK PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATEK PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEK PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATEK PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEK PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEK PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-10.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATEK PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATEK PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur PATEK PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de PATEK PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de PATEK PHILIPPE est 315 965 277. Le SIRET de son siège social est 315 965 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09315965277.
Où se situe le siège social de PATEK PHILIPPE ?
Le siège social de PATEK PHILIPPE est situé Case Postale 208 1211 Gene.
PATEK PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATEK PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATEK PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEK PHILIPPE.
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