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PATEL

Active
Siren982 695 074SAS75003 ParisCréée le 02 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 695 074. Elle est domiciliée 18 RUE des Minimes Et 36 rue de Turenne, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Patrick BRASSAC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATEL

Dénomination
PATEL
SIREN
982 695 074
SIRET (siège)
982 695 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27982695074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 695 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
18 RUE des Minimes Et 36 rue de Turenne, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEL

La création, l'acquisition, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance et la vente de tous fonds de commerce, notamment de CAFE BAR DEBIT DE BOISSONS VINS LIQUEURS BRASSERIE RESTAURANT TRAITEUR VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER CREPERIE SALON DE THE GLACIER PATISSERIE

Finances de PATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL

PB

Patrick BRASSAC

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

EB

Eloïse BRASSAC

Directeur général

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    982 695 074 00012 · NAF 5610A

Documents juridiques de PATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2024-01-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur PATEL

Quel est le numéro SIREN de PATEL ?

Le numéro SIREN de PATEL est 982 695 074. Le SIRET de son siège social est 982 695 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982695074.

Qui dirige PATEL ?

PATEL est dirigée par Patrick BRASSAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEL ?

Le siège social de PATEL est situé 18 RUE des Minimes Et 36 rue de Turenne, 75003 Paris.

PATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEL.

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