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PATEL AVOCATS

Active
Siren904 200 987SARL97490 SAINT-DENISCréée le 15 octobre 2021

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 200 987, PATEL AVOCATS est une SARL créée le 15 octobre 2021. Elle est domiciliée 21 All des Zinnias, 97490 Saint-Denis. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par MOHAMMED PATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATEL AVOCATS

Dénomination
PATEL AVOCATS
SIREN
904 200 987
SIRET (siège)
904 200 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10904200987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 200 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
21 ALL DES ZINNIAS, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de PATEL AVOCATS

patel-avocats.fr06 93 94 95 83contact@patel-avocats.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PATEL AVOCATS

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATEL AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL AVOCATS

MP

MOHAMMED PATEL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PATEL AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    904 200 987 00017 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PATEL AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de PATEL AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEL AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEL AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATEL AVOCATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur PATEL AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de PATEL AVOCATS ?

Le numéro SIREN de PATEL AVOCATS est 904 200 987. Le SIRET de son siège social est 904 200 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904200987.

Qui dirige PATEL AVOCATS ?

PATEL AVOCATS est dirigée par MOHAMMED PATEL, gérant.

Où se situe le siège social de PATEL AVOCATS ?

Le siège social de PATEL AVOCATS est situé 21 All des Zinnias, 97490 Saint-Denis.

PATEL AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEL AVOCATS.

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