PATEL14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 604 769, PATEL14 est une SCI créée le 16 février 2024. Elle est domiciliée 14 RUE Professeur Patel, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François VERGARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATEL14
INSEE- Dénomination
- PATEL14
- SIREN
- 984 604 769
- SIRET (siège)
- 984 604 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01984604769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 604 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 14 RUE Professeur Patel, 69009, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATEL14
- la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions, - la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de PATEL14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATEL14
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Établissements de PATEL14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LyonSiègeActif
984 604 769 00013 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATEL14
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATEL14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATEL14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEL14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEL14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATEL14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATEL14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-13
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur PATEL14
Quel est le numéro SIREN de PATEL14 ?
Le numéro SIREN de PATEL14 est 984 604 769. Le SIRET de son siège social est 984 604 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984604769.
Qui dirige PATEL14 ?
PATEL14 est dirigée par François VERGARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATEL14 ?
Le siège social de PATEL14 est situé 14 RUE Professeur Patel, 69009 Lyon.
PATEL14 est-elle toujours en activité ?
Oui, PATEL14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATEL14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEL14.
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