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PATELE

Active
Siren844 248 575SCI31120 LACROIX-FALGARDECréée le 30 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 248 575. Elle est domiciliée 22 rue Del Grilhs, 31120 Lacroix-Falgarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELEONORE DOUBLE CAZANAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATELE

Dénomination
PATELE
SIREN
844 248 575
SIRET (siège)
844 248 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77844248575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 248 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
22 RUE DEL GRILHS, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATELE

La propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, vente de tous biens et droits immobiliers, la vente de ces mêmes biens, ouvertures de crédits et facilités de caisse destinés au financement des acquisitions. La mise à disposition à titre gratuit de ces mêmes biens au profit des associés et gérants.

Finances de PATELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATELE

ED

ELEONORE DOUBLE CAZANAVE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

PM

PATRICK MOINIER

Autre

Établissements de PATELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    844 248 575 00012 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATELE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MOINIER Patrick Christian nom d'usage : MOINIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-03

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur PATELE

Quel est le numéro SIREN de PATELE ?

Le numéro SIREN de PATELE est 844 248 575. Le SIRET de son siège social est 844 248 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77844248575.

Qui dirige PATELE ?

PATELE est dirigée par ELEONORE DOUBLE CAZANAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATELE ?

Le siège social de PATELE est situé 22 rue Del Grilhs, 31120 Lacroix-Falgarde.

PATELE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELE.

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