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PATELEC

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Siren331 816 165SARL95000 CERGYCréée le 23 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 816 165, PATELEC est une SARL créée le 23 janvier 1985. Son siège social est situé rue des Chauffours immeuble Bueaux de Cergy, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 5540.

Fiche d'identité de PATELEC

Dénomination
PATELEC
SIREN
331 816 165
SIRET (siège)
331 816 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72331816165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 816 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5540
Date de création
23 janvier 1985
Siège social
RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE BUEAUX DE CERGY, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    331 816 165 00012 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 5540

Documents juridiques de PATELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1985

Questions fréquentes sur PATELEC

Quel est le numéro SIREN de PATELEC ?

Le numéro SIREN de PATELEC est 331 816 165. Le SIRET de son siège social est 331 816 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331816165.

Où se situe le siège social de PATELEC ?

Le siège social de PATELEC est situé rue des Chauffours immeuble Bueaux de Cergy, 95000 Cergy.

PATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELEC.

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