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PATELI

Active
Siren511 117 657Société civile21110 ROUVRES-EN-PLAINECréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATELI est une société civile immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 117 657. Elle est domiciliée 5 rue Marie de Bourgogne, 21110 Rouvres-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DEVEZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATELI

Dénomination
PATELI
SIREN
511 117 657
SIRET (siège)
511 117 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69511117657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 117 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2009
Siège social
5 RUE MARIE DE BOURGOGNE, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATELI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et location, remise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de PATELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATELI

ED

ELISE DEVEZA

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

PD

PATRICK DEVEZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de PATELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif

    511 117 657 00011 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur PATELI

Quel est le numéro SIREN de PATELI ?

Le numéro SIREN de PATELI est 511 117 657. Le SIRET de son siège social est 511 117 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511117657.

Qui dirige PATELI ?

PATELI est dirigée par PATRICK DEVEZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATELI ?

Le siège social de PATELI est situé 5 rue Marie de Bourgogne, 21110 Rouvres-en-Plaine.

PATELI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELI.

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