PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATELLE est une SCI immatriculée le 31 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 845 390. Son siège social est situé 24 Che de Conge, 33450 Saint-Loubes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE CHASSAGNE-VIROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATELLE
INSEE- Dénomination
- PATELLE
- SIREN
- 899 845 390
- SIRET (siège)
- 899 845 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89899845390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 845 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 24 CHE DE CONGE, 33450, SAINT-LOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATELLE
La propriété et la gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans
Établissements de PATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif
899 845 390 00017 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATELLE
INPIComptes annuels de PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023046458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur PATELLE
Quel est le numéro SIREN de PATELLE ?
Le numéro SIREN de PATELLE est 899 845 390. Le SIRET de son siège social est 899 845 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89899845390.
Qui dirige PATELLE ?
PATELLE est dirigée par FLORENCE CHASSAGNE-VIROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATELLE ?
Le siège social de PATELLE est situé 24 Che de Conge, 33450 Saint-Loubes.
PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELLE.
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