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PATELOUT YVES

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Siren428 533 467Entrepreneur individuel80620 DOMART-EN-PONTHIEUCréée le 01 janvier 1986

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PATELOUT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 428 533 467. Elle est domiciliée à Domart-en-Ponthieu (80620). PATELOUT YVES relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de PATELOUT YVES

Dénomination
PATELOUT YVES
SIREN
428 533 467
SIRET (siège)
428 533 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49428533467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 533 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
80620, DOMART-EN-PONTHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATELOUT YVES

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de PATELOUT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80620 DOMART-EN-PONTHIEUSiègeActif

    428 533 467 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 9609Z

Conformité de PATELOUT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELOUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATELOUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATELOUT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur PATELOUT YVES

Quel est le numéro SIREN de PATELOUT YVES ?

Le numéro SIREN de PATELOUT YVES est 428 533 467. Le SIRET de son siège social est 428 533 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428533467.

Où se situe le siège social de PATELOUT YVES ?

Le siège social de PATELOUT YVES est situé à Domart-en-Ponthieu (80620).

PATELOUT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATELOUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATELOUT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELOUT YVES.

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