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PATEMI

Active
Siren814 767 240SCI69970 CHAPONNAYCréée le 18 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PATEMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 767 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Clos de la Tour, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMILIE GUIDET en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATEMI

Dénomination
PATEMI
SIREN
814 767 240
SIRET (siège)
814 767 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90814767240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 767 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
6 CLOS DE LA TOUR, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEMI

Organisation du patrimoine familial, acquisition, propriété, mise en valeur, exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de PATEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEMI

EG

EMILIE GUIDET

Autre

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

PJ

PATRICK JACOLIN

Autre

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de PATEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    814 767 240 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATEMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PATEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur PATEMI

Quel est le numéro SIREN de PATEMI ?

Le numéro SIREN de PATEMI est 814 767 240. Le SIRET de son siège social est 814 767 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90814767240.

Qui dirige PATEMI ?

PATEMI est dirigée par EMILIE GUIDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEMI ?

Le siège social de PATEMI est situé 6 Clos de la Tour, 69970 Chaponnay.

PATEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEMI.

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