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PATEMM

Active
Siren979 239 472Société civile41120 CellettesCréée le 02 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 239 472, PATEMM est une société civile créée le 2 octobre 2023. Elle est domiciliée 28 ALL du Chêne, 41120 Cellettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guy FOURNEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATEMM

Dénomination
PATEMM
SIREN
979 239 472
SIRET (siège)
979 239 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96979239472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 239 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
28 ALL du Chêne, 41120, Cellettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEMM

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; l'acquisition, la propriété, la gestion, la mutation à titre onéreux, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières ; et à titre exceptionnel la vente de ces mêmes biens et la constitution sur ceux-ci de sûretés réelles pour autant qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de PATEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATEMM

GF

Guy FOURNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

DB

Danielle BUJEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PATEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CellettesSiègeActif

    979 239 472 00017 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur PATEMM

Quel est le numéro SIREN de PATEMM ?

Le numéro SIREN de PATEMM est 979 239 472. Le SIRET de son siège social est 979 239 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96979239472.

Qui dirige PATEMM ?

PATEMM est dirigée par Guy FOURNEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEMM ?

Le siège social de PATEMM est situé 28 ALL du Chêne, 41120 Cellettes.

PATEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEMM.