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PATENET GUY

Active
Siren409 820 545Entrepreneur individuel71270 PONTOUXCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATENET GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 409 820 545. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pontoux (71270). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PATENET GUY

Dénomination
PATENET GUY
SIREN
409 820 545
SIRET (siège)
409 820 545 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33409820545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 820 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
71270, PONTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATENET GUY

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PATENET GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATENET GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATENET GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 PONTOUXSiègeFermé

    409 820 545 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PATENET GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATENET GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENET GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENET GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENET GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATENET GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENET GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PATENET GUY

Quel est le numéro SIREN de PATENET GUY ?

Le numéro SIREN de PATENET GUY est 409 820 545. Le SIRET de son siège social est 409 820 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409820545.

Où se situe le siège social de PATENET GUY ?

Le siège social de PATENET GUY est situé 71270 Pontoux.

PATENET GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENET GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENET GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENET GUY.

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