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PATENT

Fermée
Siren440 915 619SCI17140 LagordRadiée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 915 619, PATENT est une SCI créée le 19 février 2002. Son siège social est situé RUE rue Freyssinet, 17140 Lagord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARINE PERIE, liquidateur. PATENT a été radiée le 1er juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATENT

Dénomination
PATENT
SIREN
440 915 619
SIRET (siège)
440 915 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64440915619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 915 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 577 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2002
Date de radiation
01 juillet 2022
Siège social
RUE rue Freyssinet, 17140, Lagord
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATENT

MP

MARINE PERIE

Liquidateur

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Louis PERIE

Gérant associé · de août 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17140 LagordSiègeFermé

    440 915 619 00017 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : PERIE Marine, Amandine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIE Marine, Amandine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : PERIE Jean-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur PATENT

Quel est le numéro SIREN de PATENT ?

Le numéro SIREN de PATENT est 440 915 619. Le SIRET de son siège social est 440 915 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440915619.

Qui dirige PATENT ?

PATENT est dirigée par MARINE PERIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATENT ?

Le siège social de PATENT est situé RUE rue Freyssinet, 17140 Lagord.

PATENT est-elle toujours en activité ?

Non, PATENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2022.

PATENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT.

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