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PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Active
Siren380 992 644SA13006 MARSEILLE 6Créée le 12 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est une SA immatriculée le 12 février 1991 sous le numéro SIREN 380 992 644. Elle est domiciliée 7 Pl de Rome, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Dénomination
PATENT DIFFUSION PROMOTION SA
SIREN
380 992 644
SIRET (siège)
380 992 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75380992644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 992 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
12 février 1991
Siège social
7 PL DE ROME, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    380 992 644 00019 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENT DIFFUSION PROMOTION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT DIFFUSION PROMOTION SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATENT DIFFUSION PROMOTION SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur PATENT DIFFUSION PROMOTION SA

Quel est le numéro SIREN de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA ?

Le numéro SIREN de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est 380 992 644. Le SIRET de son siège social est 380 992 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380992644.

Où se situe le siège social de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA ?

Le siège social de PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est situé 7 Pl de Rome, 13006 Marseille 6.

PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENT DIFFUSION PROMOTION SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT DIFFUSION PROMOTION SA.

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